Conditions générales d’utilisation velanorique

Les présentes conditions fixent le cadre d'accès et d’utilisation du site velanorique.com et de ses services de conseil en analyse immobilière. Veuillez lire ce document attentivement.

Mise à jour : 19 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant velanorique.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’une d’elles, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour une compréhension claire, les termes suivants auront le sens défini ci-après.

• « Utilisateur » : Toute personne accédant ou utilisant le site velanorique.com.
• « Service » : Ensemble des prestations d’analyse de marché et accompagnement immobilier proposées par velanorique.
• « Données personnelles » : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Prestataire » : Toute personne ou entité réalisant une partie du service pour le compte de velanorique.

Utilisation des services

L’utilisateur accepte d’utiliser les services uniquement à des fins licites, professionnelles et dans le respect des présentes conditions générales.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux professionnels et investisseurs majeurs, conformément à la législation française en vigueur.

Non accessible aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre ci-dessous lors de l’utilisation du site ou du service.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité des comptes et identifiants fournis.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou non conformes à la loi.
• Signaler toute suspicion de faille de sécurité à velanorique.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes sont strictement proscrites sur le site et lors des échanges.

• Télécharger ou transmettre des virus ou éléments malveillants.
• Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Extraire massivement des données du site sans autorisation écrite.
• Contourner les mesures de sécurité mises en place.
• Transmettre des contenus illégaux, menaçants ou diffamatoires.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les analyses, textes et éléments graphiques du site velanorique.com sont la propriété de velanorique ou de ses donneurs de licence, protégés par la réglementation en vigueur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des informations partagées via le site et garantit leur légalité et leur exactitude.

Vie privée et traitements de données

velanorique traite les données dans le respect du RGPD et ne partage aucune information à des tiers, sauf contrainte légale. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de confidentialité

Avertissement et limitations

Les analyses fournies n’équivalent pas à une recommandation d’achat, vente ou investissement.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de velanorique ne saurait être engagée pour les pertes indirectes, dommages imprévus ou tout résultat non atteint suite à l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser velanorique pour tout dommage ou litige découlant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et recours

En cas de litige, priorité à la résolution amiable avant tout recours juridique.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

velanorique peut résilier l’accès à ses services en cas de non-respect manifeste des conditions. L’utilisateur est informé par email ou courrier.

Modifications

velanorique se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Toute modification sera signalée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste des CGU demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et velanorique.

Questions ou réclamations

Pour tout renseignement ou exercice d’un droit, contactez velanorique.